Inclus dans le plan gratuit

Alertes seuils TVA & URSSAF micro-entreprise

Franchir un seuil TVA ou URSSAF sans s'en rendre compte, c'est la pire erreur comptable que peut faire un micro-entrepreneur. FactuDevis suit votre chiffre d'affaires en temps réel et vous prévient bien avant que ça arrive.

Ce que vous avez, concrètement

  • →Suivi du chiffre d'affaires cumulé sur l'année en cours et l'année N-1
  • →Alertes à 80 % puis 100 % de chaque seuil (TVA franchise, TVA majoré, plafond micro)
  • →Notifications par email et push mobile (PWA installée)
  • →Bandeau visible sur le tableau de bord avec % restant avant chaque seuil
  • →Gratuit à vie — chez les concurrents (Abby, Tiime), ces alertes sont réservées au plan Pro payant

Pourquoi franchir un seuil sans prévenir coûte cher

Quand vous passez sous le statut de micro-entrepreneur, vous bénéficiez de deux avantages fiscaux majeurs : la franchise en base de TVA(vous ne facturez pas la TVA à vos clients) et le régime micro-fiscal simplifié (vous n'avez pas à tenir une comptabilité complète). Ces deux avantages sont conditionnés à des plafonds de chiffre d'affaires très précis.

Le problème, c'est que ces plafonds changent régulièrement (la réforme de 2025 a notamment fait baisser le seuil TVA de 85 800 € à 37 500 € pour les prestations de services), et qu'un franchissement est rarement visible sur le moment. Vous émettez une facture de plus, vous ne regardez pas le cumul annuel, et quelques semaines plus tard l'URSSAF vous contacte pour vous rappeler que vous auriez dû basculer au régime TVA dès le 1er du mois de dépassement.

Concrètement, franchir le seuil de la franchise en base de TVA (37 500 € pour les prestations de services, 85 000 € pour les ventes) sans s'en apercevoir signifie que :

  • Vous devez rattraper la TVA sur toutes les factures émises depuis le 1er du mois de dépassement
  • Vos clients particuliers ne peuvent pas être refacturés de cette TVA (20 % de perte sèche)
  • Vous devez vous inscrire au régime TVA auprès du SIE dans le mois qui suit
  • Vous risquez des majorations en cas de déclaration tardive

Sur le plafond du régime micro (77 700 € pour les services, 188 700 € pour les ventes), franchir le seuil deux années de suite entraîne automatiquement la sortie du régime micro et le passage au régime réel — avec obligation de tenir une comptabilité complète. Ça ne se corrige pas rétroactivement.

Les 3 seuils que FactuDevis surveille pour vous

Valeurs applicables en 2026 selon les barèmes URSSAF et DGFiP en vigueur.

Seuil 1

Franchise en base TVA

37 500 €

Prestations de services (BNC / BIC services). 85 000 € pour les ventes de marchandises. Franchissement = bascule obligatoire au régime TVA dès le 1er du mois.

Seuil 2

Seuil TVA majoré

41 250 €

Services : passé ce montant même en année N, la franchise saute dès le mois suivant. 93 500 €pour les ventes. C'est le point de non-retour.

Seuil 3

Plafond micro-entreprise

77 700 €

Services (188 700 €pour les ventes). Dépassé 2 ans de suite = sortie du régime micro et bascule au régime réel d'imposition. Changement majeur.

Envie de simuler votre situation sans créer de compte ? Le simulateur de seuils TVA fait le calcul instantanément.

Comment FactuDevis surveille votre CA en temps réel

À chaque fois que vous créez ou encaissez une facture dans FactuDevis, un processus de recalcul automatique se déclenche :

  1. Le CA cumulé de l'année en cours est mis à jour (somme des factures émises sur l'exercice civil)
  2. Le moteur compare ce cumul aux trois seuils applicables à votre activité (services ou ventes)
  3. Si vous franchissez 80 % d'un seuil, une alerte est créée et envoyée par email + push
  4. Si vous franchissez 100 %, une alerte critique est créée avec un rappel des démarches à effectuer
  5. Le tableau de bord affiche en permanence votre position relative à chaque seuil avec un bandeau coloré (vert < 60 %, jaune 60-80 %, orange 80-100 %, rouge > 100 %)

Le moteur tient également compte de votre activité principale déclarée dans les paramètres (services / ventes / activité mixte), et applique les bons plafonds en conséquence. Pour les activités mixtes, les deux plafonds sont surveillés en parallèle avec un calcul prorata.

Les alertes sont également consultables dans la page Tableau de bordsous la forme d'un composant “Alertes intelligentes” qui affiche en un coup d'œil les risques à venir (seuils proches, factures à relancer, échéances URSSAF imminentes).

Pourquoi c'est gratuit chez nous alors que c'est payant ailleurs

C'est une question que nous posent régulièrement les utilisateurs qui comparent FactuDevis à Abby ou Tiime :

Chez Abby, les alertes seuils TVA sont incluses uniquement dans le plan Pro (15 €/mois, soit 180 €/an). Si vous êtes au plan gratuit, vous n'avez qu'un suivi basique sans notification automatique.

Chez Tiime, c'est la même logique : le module “seuils” est réservé aux abonnés payants, avec des tarifs entre 18 € et 25 € HT/mois.

Chez FactuDevis, nous considérons qu'une alerte seuil n'est pas une fonctionnalité “premium” — c'est une obligation. Un micro-entrepreneur qui ne peut pas suivre ses seuils est un micro-entrepreneur exposé à des régularisations fiscales lourdes. Nous préférons rendre cette fonction universelle et gagner notre plan Pro sur d'autres briques (signature électronique, relances multi-niveaux, facturation récurrente, statistiques avancées).

Questions fréquentes

À partir de quand les alertes se déclenchent exactement ?+

La première alerte tombe à 80 % de chaque seuil. Concrètement, pour un prestataire de services au seuil TVA de 37 500 €, vous recevez une alerte dès que votre cumul annuel atteint 30 000 €. Une seconde alerte (critique) tombe à 100 %, avec un rappel des démarches obligatoires.

Les alertes fonctionnent-elles en activité mixte ?+

Oui. Si vous exercez à la fois une activité de services et de ventes, FactuDevis sépare automatiquement les deux chiffres d'affaires et applique les deux barèmes en parallèle. Chaque facture est classée en services ou ventes selon sa nature.

Que se passe-t-il si je franchis un seuil malgré l'alerte ? +

FactuDevis vous affiche les démarches à effectuer (inscription au régime TVA, bascule au régime réel, échéance exacte). L'outil ne fait pas les démarches à votre place, mais il vous évite de passer à côté et vous aide à agir dans les délais légaux.

Les notifications push sur mobile fonctionnent-elles sur iPhone ?+

Oui, à partir d'iOS 16.4. Vous devez au préalable installer FactuDevis en PWA sur votre écran d'accueil depuis Safari (icône “Partager” puis “Sur l'écran d'accueil”), puis activer les notifications dans les paramètres du compte.

Cette fonctionnalité sera-t-elle toujours gratuite ?+

Oui. Les alertes seuils font partie du socle minimum d'outils indispensables à un micro-entrepreneur — nous nous engageons à les garder incluses dans le plan gratuit de manière permanente. Même logique pour Factur-X, qui sera obligatoire en 2027 : inclus dans le gratuit. Le plan Pro gagne sa valeur ailleurs (signature, relances multi-niveaux, statistiques, etc.).

Autres fonctionnalités FactuDevis

1 gratuite + 3 en Pro

Relances automatiques impayés

1 relance amiable incluse dans le plan Gratuit, 3 niveaux (ferme + mise en demeure) en Pro.

Plan Pro

Signature électronique devis

Envoyez vos devis à signer en un clic. Signature conforme eIDAS, archivée avec certificat.

Gratuit — conforme 2027

Factur-X & e-invoicing 2027

Générez des factures Factur-X (PDF + XML embarqué) conformes à la réforme de septembre 2027.

Plan Pro

Facturation récurrente

Contrats mensuels, abonnements, prestations récurrentes : vos factures partent toutes seules.

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