Signature électronique de vos devis
Envoyez un devis à signer d'un clic. Votre client reçoit un lien unique, signe à la souris ou au doigt, et vous recevez le devis signé avec certificat de preuve. Conforme eIDAS, opposable juridiquement.
Ce qui est inclus
- →Envoi à signature en 1 clic depuis le détail du devis
- →Lien unique sécurisé pour le client (expire automatiquement après 30 jours)
- →Signature manuscrite sur mobile, tablette ou ordinateur (pad tactile ou souris)
- →Case à cocher obligatoire “Lu et approuvé” avant validation
- →Certificat de preuve PDF généré avec horodatage, IP, empreinte SHA-256 du document
- →Notification par email + conversion automatique en facture possible après signature
Un devis signé = un contrat opposable
En droit français, un devis n'engage le prestataire qu'à partir du moment où il est accepté par le client. Tant que le devis n'est pas signé, le client peut changer d'avis, contester le périmètre, ou tout simplement ne jamais donner suite sans conséquence.
Un devis signé devient un contrat. Il engage les deux parties. En cas d'impayé, de litige sur le périmètre, ou de tentative du client de nier avoir accepté votre proposition, c'est la preuve juridique que vous pouvez produire devant un tribunal.
Pendant longtemps, obtenir cette signature était une friction importante :
- Soit vous imprimiez le devis, le faisiez signer physiquement, le récupériez, le scanniez
- Soit vous envoyiez un PDF par email en demandant au client de l'imprimer, signer, rescanner et renvoyer
- Soit vous payiez une solution externe type DocuSign / Yousign (10 à 30 €/mois + frais à la signature)
La signature électronique intégrée à FactuDevis règle ce problème : votre client clique sur le lien dans l'email, signe directement dans son navigateur (pas d'appli à installer, pas de compte à créer), et vous recevez instantanément le devis signé avec certificat.
Le déroulé, de votre côté et côté client
5 étapes entre l'envoi et la facturation.
Vous envoyez le devis à signer
Côté vousDepuis le détail d'un devis, un bouton “Envoyer à signer” ouvre une popup. Vous vérifiez l'adresse email du destinataire et validez. Un lien unique est généré et envoyé par email via votre Gmail.
Votre client reçoit un email propre
Côté clientL'email contient le récapitulatif du devis (montant, prestation, échéance), un bouton “Consulter et signer” et votre signature personnelle. Pas de branding agressif, pas de tracker apparent.
Il ouvre le devis dans son navigateur
Côté clientLa page affiche le devis en mise en page PDF fidèle. Il peut le télécharger en PDF avant signature, lire les conditions, et cocher la case “Lu et approuvé” obligatoire.
Il signe à la souris ou au doigt
Côté clientUn pad de signature s'affiche. Il signe librement (mobile : au doigt, tablette : au stylet, ordinateur : à la souris). Clique sur “Valider la signature”. Terminé.
Vous recevez la confirmation
Côté vousNotification email avec le devis signé en PDF + certificat de preuve horodaté. Le devis passe au statut “Signé” dans FactuDevis et peut être converti en facture d'un clic.
La conformité juridique, en détails
FactuDevis implémente une signature électronique de niveau simple au sens du règlement européen eIDAS (règlement UE n°910/2014). Ce niveau est suffisant pour la majorité des contextes professionnels, notamment les devis de prestations de services entre professionnels et particuliers.
Voici ce qui compose la preuve en cas de litige :
- Le devis signé en PDF, intégrant l'image de la signature manuscrite du client
- Un certificat de preuve PDF séparé, contenant l'IP du signataire, l'horodatage serveur précis, l'adresse email ciblée, l'empreinte cryptographique SHA-256 du document signé
- L'historique complet conservé dans FactuDevis (date d'envoi, date d'ouverture du lien, date de signature, durée de consultation avant signature)
- La confirmation de la case “Lu et approuvé” — qui prouve le consentement explicite
Pour des contextes plus sensibles (immobilier, contrats à fort enjeu financier), la signature “simple” peut être insuffisante et nécessiter une signature avancée ou qualifiéevia un prestataire type Yousign, DocuSign ou Universign. FactuDevis ne couvre pas ce cas d'usage haut de gamme — il se concentre sur la signature simple qui couvre 95 % des besoins d'un micro-entrepreneur.
Questions fréquentes
Mon client doit-il créer un compte pour signer ?+
Non. Le lien est unique et autonome. Votre client clique dessus et signe directement, sans compte ni application à installer. C'est conçu pour éliminer toute friction.
La signature électronique simple a-t-elle la même valeur qu'une signature manuscrite ? +
Dans la majorité des contextes commerciaux, oui. Le règlement eIDAS dispose qu'une signature électronique ne peut être rejetée au seul motif qu'elle est électronique. Pour un devis de prestation de services, la signature simple associée au certificat de preuve est largement suffisante pour produire les effets juridiques d'un contrat.
Y a-t-il une limite au nombre de signatures par mois ?+
Non. Contrairement à DocuSign ou Yousign qui facturent à la signature au-delà d'un quota, le plan Pro FactuDevis inclut la signature électronique en illimité. Un abonnement mensuel à 9 € remplace des dizaines d'euros de frais à la signature chez les acteurs spécialisés.
Que se passe-t-il si le lien expire ?+
Le lien expire après 30 jours d'inactivité. Si votre client n'a pas signé dans ce délai, vous pouvez simplement relancer l'envoi en 1 clic — un nouveau lien est généré automatiquement.
Puis-je ensuite convertir le devis signé en facture automatiquement ?+
Oui. Depuis le détail d'un devis signé, un bouton “Convertir en facture” pré-remplit une nouvelle facture avec le client, les lignes, les montants et la référence au devis signé. Vous pouvez ensuite ajuster l'échéance, ajouter un acompte si besoin, et envoyer. Ça prend littéralement 30 secondes.
Autres fonctionnalités FactuDevis
Alertes seuils TVA & URSSAF
Ne franchissez plus jamais un seuil TVA ou URSSAF sans prévenir. Suivi automatique du CA cumulé.
Relances automatiques impayés
1 relance amiable incluse dans le plan Gratuit, 3 niveaux (ferme + mise en demeure) en Pro.
Factur-X & e-invoicing 2027
Générez des factures Factur-X (PDF + XML embarqué) conformes à la réforme de septembre 2027.
Facturation récurrente
Contrats mensuels, abonnements, prestations récurrentes : vos factures partent toutes seules.
Testez la signature électronique dès aujourd'hui
Créez votre compte en 30 secondes. 14 jours satisfait ou remboursé sur le plan Pro.