Factur-X & e-invoicing 2027
La réforme de la facturation électronique entre en vigueur le 1er septembre 2027. FactuDevis génère dès aujourd'hui des factures Factur-X conformes, pour que vous soyez prêt avant même que ce soit obligatoire.
Ce qui est techniquement inclus
- →Génération de factures au format Factur-X profil BASIC (norme EN 16931)
- →Fichier XML CII D22B embarqué dans le PDF en pièce jointe PDF/A-3
- →Métadonnées XMP conformes profil Factur-X déclaré
- →Compatible avec toutes les Plateformes Agréées (PA) — ex-PDP jusqu'en juillet 2025 — et avec Chorus Pro pour le secteur public
- →Adossement à une PA disponible avant septembre 2027 (en cours de développement)
La réforme e-invoicing 2027, ce qu'elle change pour vous
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France devront être capables de recevoir des factures électroniques. Et à partir du 1er septembre 2027, toutes les entreprises devront émettreleurs factures B2B uniquement sous forme électronique, via une Plateforme Agréée (PA, ex-PDP jusqu'en juillet 2025).
Concrètement, ça signifie qu'à cette date :
- Envoyer un PDF par email à votre client professionnel deviendra non conforme
- Vous devrez adhérer à une PA (Plateforme Agréée) — le PPF (Portail Public de Facturation) n'est plus une plateforme de transmission depuis octobre 2024, il ne sert désormais que d'annuaire central et de concentrateur e-reporting
- Chorus Pro reste la plateforme obligatoire pour facturer le secteur public (mairies, ministères, hôpitaux), distincte du circuit B2B privé
- La facture devra être structurée (XML) et pas juste une image PDF
- L'administration fiscale (DGFiP) recevra une copie des données clés pour pré-remplir les déclarations TVA
Pour les micro-entrepreneurs qui facturent uniquement des particuliers (B2C), la réforme a un impact limité : l'e-invoicing obligatoire ne concerne pas la relation B2C. Vous pouvez continuer à envoyer un PDF par email. Mais vous devrez remonter les données des factures B2C à la DGFiP via un mécanisme “e-reporting” — ce qu'une PA fera automatiquement si vous en utilisez une.
Pour les micro-entrepreneurs qui facturent ne serait-ce qu'un seul client professionnel(agence, entreprise, collectivité), la réforme s'applique pleinement. Et ils sont nombreux : environ 60 % des 1,8 million de micro-entrepreneurs font au moins un peu de B2B.
Factur-X, en termes simples
Factur-X est le standard franco-allemand retenu par l'administration pour la facturation électronique. Sa particularité : c'est un format hybride, à la fois lisible par un humain et traitable par une machine.
Concrètement, une facture Factur-X est un PDF classique — celui que vous envoyez à votre client — avec un fichier XML caché à l'intérieur(dans les pièces jointes du PDF, au format PDF/A-3). Quand votre client ouvre le PDF, il voit votre facture comme d'habitude. Quand sa machine ou sa plateforme lit le PDF, elle extrait automatiquement les données structurées (nom, SIRET, lignes, TVA, total) pour les intégrer à son système comptable.
FactuDevis génère ce format en suivant strictement la norme EN 16931 et le profil BASICde Factur-X version 1.08 (schéma XML CII D22B). Ce profil couvre tous les cas de micro-entreprise et est celui imposé par l'administration française pour les obligations 2027. Les profils plus avancés (EN 16931, EXTENDED) sont utiles aux grandes entreprises avec des cas complexes de refacturation — ils ne sont pas nécessaires pour un micro-entrepreneur.
Calendrier officiel de la réforme
Dates telles que fixées par la DGFiP (source : impots.gouv.fr).
1er septembre 2026
Réception obligatoireToutes les entreprises (y compris les micro-entreprises) doivent être capables de recevoir une facture électronique. En pratique, ça veut dire avoir adhéré à une Plateforme Agréée (PA) — et à Chorus Pro séparément si vous facturez le secteur public.
1er septembre 2027
Émission obligatoireToutes les entreprises doivent émettre leurs factures B2B uniquement au format électronique, via une PA. Les factures papier et les PDF envoyés par email ne seront plus valables pour la TVA.
D'ici là
PréparationVous pouvez déjà générer des factures Factur-X avec FactuDevis, ce qui vous prépare techniquement à la bascule. Nous finaliserons le raccordement à une ou plusieurs PA (Plateformes Agréées) en 2026-2027 pour que la transition soit transparente côté utilisateur.
Comment activer Factur-X sur vos factures
Dès votre inscription, Factur-X est activé automatiquement pour toutes vos factures — c'est inclus dans le plan gratuit (l'option ne change rien pour les devis, seules les factures sont concernées par la réforme). Aucune configuration technique à faire de votre côté.
Pour que le fichier XML soit bien rempli, vous devez simplement renseigner :
- Votre SIRET dans les paramètres de l'entreprise (obligatoire pour toute facture)
- Le SIRET de votre client professionnel dans sa fiche client (les factures B2C n'ont pas besoin de SIRET client, mais pour que la PA accepte la facture en B2B c'est requis)
- Une description détaillée de chaque ligne de facture (la norme n'accepte pas les lignes vides ou trop vagues)
Quand vous téléchargez ou envoyez la facture, le PDF produit contient automatiquement le fichier XML Factur-X dans ses pièces jointes. Vous pouvez vérifier la conformité avec n'importe quel outil de validation Factur-X (ex : celui du FNFE-MPE, l'association de référence qui maintient le standard).
Questions fréquentes
Suis-je concerné par la réforme si je facture uniquement des particuliers ?+
Partiellement. L'e-invoicing (transmission via une Plateforme Agréée) ne concerne que le B2B. Mais vous devrez remonter les données de vos factures B2C à la DGFiP via le mécanisme “e-reporting” (hebdomadaire ou mensuel selon votre régime). Une PA peut automatiser ce reporting pour vous.
Quel profil Factur-X FactuDevis génère-t-il ?+
Le profil BASICde Factur-X 1.08 (schéma XML CII D22B). C'est le profil retenu par l'administration française pour la conformité e-invoicing 2027 et il couvre 100 % des cas d'usage d'un micro-entrepreneur.
Dois-je choisir une PA dès maintenant ?+
Pour la réception, oui avant le 1er septembre 2026 (la liste des PA immatriculées est stabilisée depuis courant 2025). FactuDevis proposera un raccordement à une ou plusieurs PA avant l'échéance d'émission de septembre 2027, pour que vous n'ayez pas à faire le choix seul. Si vous facturez le secteur public, Chorus Pro reste gratuit et obligatoire, indépendamment du choix de votre PA.
Une facture Factur-X est-elle toujours lisible par un humain ?+
Oui. C'est toute la force du format : le PDF visible reste exactement le même que votre facture classique. Le XML est simplement embarqué en pièce jointe invisible. Vos clients qui ouvrent le PDF avec un lecteur classique (Acrobat, Aperçu, Chrome) voient la facture normalement.
Les factures des années passées peuvent-elles être converties ?+
Oui. Vous pouvez régénérer en Factur-X n'importe quelle facture existante dans FactuDevis en la rééditant — c'est inclus dans le plan gratuit. Utile si vous voulez archiver l'historique 2025-2026 au bon format avant la bascule.
Autres fonctionnalités FactuDevis
Alertes seuils TVA & URSSAF
Ne franchissez plus jamais un seuil TVA ou URSSAF sans prévenir. Suivi automatique du CA cumulé.
Relances automatiques impayés
1 relance amiable incluse dans le plan Gratuit, 3 niveaux (ferme + mise en demeure) en Pro.
Signature électronique devis
Envoyez vos devis à signer en un clic. Signature conforme eIDAS, archivée avec certificat.
Facturation récurrente
Contrats mensuels, abonnements, prestations récurrentes : vos factures partent toutes seules.
Anticipez la réforme 2027 dès maintenant
Créez votre compte gratuit et émettez vos premières factures Factur-X conformes en moins de 5 minutes — inclus dans le plan gratuit.