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Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site FactuDevis (ci-après « le Service ») est édité par :

• Nom / Raison sociale : DLWebCreation
• Statut : Micro-entrepreneur
• SIRET : 801 706 516 00037
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• Adresse : 7 rue Plein Soleil, 34230 Campagnan
• Email : contact@factudevis.fr
• Directeur de la publication : David Laffont
• TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Hébergement

Le Service est hébergé par :

• Nom : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

La base de données est hébergée par MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas), serveurs situés dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite.

4. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé.

6. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

• Médiateur : En cours de désignation. Vous pouvez nous contacter à contact@factudevis.fr pour toute réclamation.