Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment FactuDevis (ci-après « le Service ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
- Nom : DLWebCreation — David Laffont
- Email : contact@factudevis.fr
- Adresse : 7 rue Plein Soleil, 34230 Campagnan
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
2.1 Données du compte
- Nom, prénom
- Adresse email
- Mot de passe (hashé, non lisible)
2.2 Données professionnelles
- Numéro SIRET, code APE
- Adresse professionnelle
- Téléphone professionnel
- IBAN / BIC (pour l'affichage sur les factures)
- Logo d'entreprise
2.3 Données des clients de l'utilisateur
- Nom, adresse, email, téléphone, SIRET des clients saisis par l'utilisateur
2.4 Données de facturation
- Contenu des devis et factures (descriptions, montants, dates)
- Historique des paiements et statuts
2.5 Données techniques
- Adresse IP (pour la signature électronique et la sécurité)
- Cookies de session (authentification)
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Génération des devis et factures | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements et paiements | Exécution du contrat |
| Signature électronique (horodatage, IP) | Intérêt légitime (preuve juridique) |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
4. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du Service :
| Sous-traitant | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| MongoDB Atlas | Base de données | Union européenne |
| Stripe | Paiement et abonnements | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
5. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données du compte | Durée de l'inscription + 3 ans après suppression |
| Factures et devis | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de paiement | Gérées par Stripe selon sa politique |
| Logs de signature | 5 ans (preuve juridique) |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@factudevis.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Mots de passe hashés (bcrypt)
- Accès aux données restreint au strict nécessaire
- Isolation des données par utilisateur
8. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :
- Cookie de session : authentification de l'utilisateur (durée : session)
- Préférences d'interface : état de la sidebar (localStorage, pas un cookie)
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi tiers n'est utilisé.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.