Code APE — Activité Principale Exercée
Code à 4 chiffres + 1 lettre attribué par l'INSEE pour classifier l'activité principale d'une entreprise selon la nomenclature NAF.
Le code APE (parfois appelé NAF, du nom de la nomenclature sous-jacente) est attribué automatiquement par l'INSEE lors de la création de votre activité, en fonction de la description que vous en avez faite. Il se compose de 4 chiffres et 1 lettre (ex. : 62.01Z pour le développement informatique, 74.10Z pour la création graphique).
Ce code a plusieurs usages : il détermine votre convention collective applicable, il sert aux statistiques sectorielles de l'INSEE, il peut influencer votre taux de cotisation AT/MP, et il doit figurer sur certains documents officiels.
L'APE attribué initialement peut parfois ne pas correspondre parfaitement à votre activité réelle. Vous pouvez demander un changement en écrivant à votre direction régionale de l'INSEE avec justification.
À ne pas confondre avec : NAF
APE désigne le code individuel d'une entreprise ; NAF désigne la nomenclature (le référentiel complet) utilisée pour établir ces codes. En pratique, les deux termes sont utilisés comme synonymes.
Termes liés
NAF
Nomenclature officielle française qui classe toutes les activités économiques en secteurs. Sert de référentiel pour attribuer les codes APE.
SIRET
Identifiant unique à 14 chiffres attribué à chaque établissement d'une entreprise française. Composé du SIREN (9 chiffres) + NIC (5 chiffres).
SIREN
Identifiant unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise française par l'INSEE. Constitue la base du SIRET (qui ajoute 5 chiffres pour l'établissement).